Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 11 juin 2025

1. Introduction
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l’application mobile N4Me et des services associés fournis par N4M Digital (« nous »). En accédant à N4Me ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.
2. Éligibilité
N4Me est réservé aux adultes. Vous devez avoir au minimum 18 ans pour créer un compte et utiliser l’application. En utilisant N4Me, vous déclarez et garantissez remplir cette condition.
3. Compte et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées via votre compte. Prévenez-nous immédiatement à contact@n4mdigital.com en cas d’utilisation non autorisée.
4. Confidentialité
Votre utilisation de l’application est soumise à notre Politique de confidentialité, qui explique notamment l’utilisation de Firebase Analytics/Crashlytics. Merci de la consulter sur /privacy.
5. Protection des mineurs
Nous disposons de normes dédiées à la protection des mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de 13 ans sans consentement parental vérifiable. Voir /child-safety.
6. Vos contenus
Vous pouvez fournir des contenus facultatifs (photos, informations de profil). Vous en conservez la propriété mais nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les héberger, afficher et traiter aux seules fins d’exploitation et d’amélioration du service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires.
7. Comportements interdits
Vous vous engagez à ne pas : (i) violer la loi, les droits d’autrui ou publier des contenus illégaux/haineux/exploitants ; (ii) harceler, menacer, nuire ; (iii) usurper l’identité d’autrui ; (iv) diffuser des malwares, pirater, désosser ou perturber le service ; (v) viser ou interagir avec des mineurs ; (vi) spammer ou automatiser sans autorisation.
8. Sécurité et rencontres en personne
Faites preuve de prudence lors d’interactions en ligne et hors ligne. Nous n’effectuons pas de vérifications de casier judiciaire. Rencontrez-vous dans des lieux publics et informez un proche. Utilisez les outils de signalement ou écrivez à contact@n4mdigital.com.
9. Localisation et cartes
L’app peut utiliser Google Maps/Place Picker pour sélectionner un lieu. La ville peut être visible ; les détails précis restent privés. Les données cartographiques sont fournies par des tiers et peuvent comporter des inexactitudes.
10. Services tiers
Nous pouvons recourir à des prestataires tiers tels que Firebase (hébergement, authentification, analytics, stockage, Firestore) et Crashlytics. L’usage de N4Me peut donc impliquer leurs conditions et politiques.
11. Propriété intellectuelle
Nous (et nos concédants) détenons les droits sur l’app et ses éléments (hors contenus utilisateurs), y compris marques, logos, visuels et logiciel. Nous vous concédons une licence limitée, personnelle, non transférable et révocable d’utilisation conformément aux présentes.
12. Fonctionnalités payantes
Si des fonctionnalités payantes/abonnements sont proposés, les prix, cycles de facturation et modalités d’annulation sont indiqués dans l’app et/ou par le store. Sauf disposition légale impérative, les frais ne sont pas remboursables dès le début d’une période.
13. Communauté et application des règles
Nous pouvons retirer des contenus ou suspendre des comptes en cas de violation des présentes ou pour la sécurité des utilisateurs. Les violations répétées ou graves peuvent entraîner une résiliation définitive.
14. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser l’app à tout moment et demander la suppression du compte via https://www.n4mdigital.com/N4Me/deleteaccount.html. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes ou pour des raisons de sécurité, juridiques ou opérationnelles.
15. Exclusions de garanties
Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, dans les limites permises par la loi, notamment sans garantie d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
16. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ainsi que les pertes de profits, données ou clientèle. Rien ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu du droit applicable.
17. Indemnisation
Vous nous garantissez et indemniserez contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du service ou à une violation des présentes, dans les limites permises par la loi.
18. Modifications du service ou des Conditions
Nous pouvons mettre à jour l’app et les présentes Conditions. Les changements importants seront communiqués dans l’app ou par e-mail. La poursuite d’utilisation vaut acceptation.
19. Droit applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit français. Les consommateurs peuvent saisir les tribunaux compétents de leur résidence lorsque le droit de la consommation applicable le prévoit. À défaut, les tribunaux de Paris sont exclusivement compétents.
20. Contact
Une question sur ces Conditions ? Contactez-nous à contact@n4mdigital.com. Pour supprimer votre compte : https://www.n4mdigital.com/N4Me/deleteaccount.html.

Questions juridiques ?

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, notre équipe juridique est à votre disposition.

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